Statuts

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association des Pharmaciens, agréés maîtres de stage et conseillers de stage de la Faculté de Pharmacie de Lyon ».

Article 2

Cette association a pour but :

  • d’étudier toutes les questions intéressant les stages en Pharmacie, leur organisation, leur perfectionnement, et de formuler des propositions ou des vœux en ce sens ;
  • de défendre les intérêts de ses membres (en ce qu’ils tiennent aux questions de stage) et de les représenter auprès des Pouvoirs Publics, Faculté, Groupements et Associations professionnelles ou Administrations ;
  • d’organiser et de participer à l’enseignement post-universitaire des pharmaciens, dans le cadre de la formation continue ou de toute association dont le but est le perfectionnement de la formation des pharmacien
Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à :

CONSEIL DE L’ORDRE REGIONAL DES PHARMACIENS RHONE-ALPES

13 bis Place Jules Ferry – BP 86008 – 69411 Lyon Cedex 06

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  • a- Membres d’honneur
  • b- Membres bienfaiteurs
  • c- Membres actifs ou adhérents
Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • a- La démission
  • b- Le décès
  • c- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications.
Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  • Toutes ressources autorisées par la loi
Article 9

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu
  • Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois des réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.